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Politique de confidentialité

1. Introduction

CPO Boisbriand (« nous ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels, notamment des renseignements de santé.

La présente politique est conforme à :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25)

  • La LPRPDE (Canada)

Elle s’applique à notre site web public ainsi qu’à notre portail sécurisé destiné à nos clients professionnels.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la direction de CPO Boisbriand est responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Types de renseignements collectés

A) Site web informatif

Nous pouvons recueillir :

  • Nom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Informations organisationnelles

  • Données de navigation (adresse IP, cookies)

B) Portail sécurisé clients

Dans le cadre de nos services de production de piluliers, nous pouvons traiter des renseignements personnels incluant :

  • Nom du patient

  • Date de naissance

  • Informations relatives à la médication

  • Rapports de production

  • Informations pharmaceutiques associées

  • Numéro de dossier

  • Toute donnée nécessaire à l’exécution du service

Ces renseignements peuvent constituer des renseignements de santé, considérés comme hautement sensibles.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • La production et la gestion des piluliers

  • La transmission de rapports aux pharmaciens clients

  • La gestion contractuelle des services

  • L’amélioration des processus internes

  • Le respect des obligations légales et réglementaires

Nous limitons la collecte aux renseignements strictement nécessaires.

5. Consentement

Les renseignements des patients sont recueillis par les pharmaciens clients dans le cadre de leur pratique professionnelle.

CPO Boisbriand agit à titre de fournisseur de services pour ces pharmaciens.

Nous traitons les renseignements uniquement :

  • Selon les instructions du pharmacien client

  • Aux fins prévues par le contrat de service

  • Conformément aux lois applicables

6. Hébergement et transferts hors Québec

Les renseignements sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés dans la Province du Québec et ailleurs au Canada.

Lorsque des renseignements sont hébergés à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée conformément à la Loi 25 afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

7. Mesures de sécurité renforcées

Compte tenu de la nature sensible des données, nous appliquons :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS)

  • Chiffrement des données au repos

  • Authentification sécurisée au portail

  • Gestion stricte des accès (principe du besoin de savoir)

  • Journalisation des accès

  • Sauvegardes sécurisées

  • Tests de vulnérabilité périodiques

L’accès est limité au personnel autorisé ayant reçu une formation en protection des renseignements personnels.

8. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés :

  • Pour la durée nécessaire à l’exécution du service

  • Selon les exigences réglementaires applicables

  • Conformément aux normes professionnelles applicables au secteur pharmaceutique

Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut :

  • Demander l’accès à ses renseignements

  • Demander la rectification

  • Retirer son consentement lorsque applicable

  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux :

  • Les personnes concernées seront avisées

  • La Commission d’accès à l’information sera informée

  • Un registre des incidents sera tenu conformément à la Loi 25

11. Rôle de CPO Boisbriand

Dans le cadre des services liés aux piluliers :

  • Les pharmaciens clients demeurent responsables des renseignements de leurs patients

  • CPO Boisbriand agit comme fournisseur de services et sous-traitant

  • Nous nous engageons contractuellement à protéger les renseignements selon les normes légales applicables

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version en vigueur est disponible sur notre site web.

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